Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes via le site lampesalon.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 3 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL.

Article 5 – Livraison
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. En cas de retard, lampesalon.com ne saurait être tenu pour responsable.

Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Article 7 – Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lampesalon.com sont la propriété exclusive de la société.

Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de lampesalon.com ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 11 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur lampesalon.com.

Article 12 – Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux français.

Article 13 – Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande.

Article 14 – Archivage
Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.

Article 15 – Langue
Les présentes conditions sont rédigées en langue française.

Article 16 – Preuve
Les registres informatisés de lampesalon.com feront foi entre les parties.

Article 17 – Indépendance
La nullité d’une clause des CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Article 18 – Non-renonciation
Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause des CGV ne vaut pas renonciation.

Article 19 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit français.

Article 20 – Clause attributive de juridiction
En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 21 – Entrée en vigueur
Les présentes CGV sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

Article 22 – Modalités de paiement
Le paiement intégral est exigible lors de la commande.

Article 23 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de lampesalon.com jusqu’au paiement complet.

Article 24 – Force majeure
Aucune des parties ne sera responsable de l’inexécution des obligations due à un cas de force majeure.

Article 25 – Intégralité
Les présentes CGV constituent l’intégralité des obligations des parties.